Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Il est préalablement rappelé que les présentes conditions générales respectent les termes de l'accord de distribution conclu entre Meilleurs Choix et la société Astec Solutions Limited et qu'elles ne s'appliquent pas aux transactions commerciales avec les libraires ou tout autre clients d'Astec Solutions Limited.

ARTICLE 1 - DISPONIBILITE

Les ouvrages présentés par Meilleurs Choix sur son site meilleurs-choix.online sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre ne revêtent pas de caractère contractuel, de même que les images de couverture qui sont susceptibles de modifications. L'acheteur ne saurait en aucun cas se prévaloir de ces modifications pour obtenir le remboursement de ses achats.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des livres proposés par Meilleurs Choix sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir article 7). Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros.

Meilleurs Choix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Livres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 3 - MODE DE PAIEMENT

Le client peut régler les ouvrages qu'il a sélectionnés sur le site meilleurs-choix.online par carte bancaire, virement ou chèque bancaire ou postal.

Nota bene : aucune commande ne sera servie avant réception de son règlement ou confirmation de celui-ci par l'intermédiaire de paiement sécurisé sur internet utilisé par Meilleurs Choix.

Paiement par carte bancaire

Le règlement de la commande doit être effectué en euros à l'aide d'une carte bancaire de type VISA, Mastercard ou adhérante au Réseau Carte Bleue.

Le client peut choisir de payer directement en ligne en mode sécurisé.

La sécurisation des transactions effectuées en ligne est assurée. Toutes les données relatives à la carte bancaire du client sont cryptées et ne sont jamais communiquées à Meilleurs Choix qui possède seulement un numéro de transaction pour identifier les commandes.

Meilleurs Choix accepte aussi les réglements via Paypal.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU CLIENT

En cliquant sur le bouton de confirmation de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

ARTICLE 5 - TRAITEMENT DES COMMANDES

Meilleurs Choix accuse systématiquement réception de la commande du client lorsque celle-ci lui a été adressée via le site meilleurs-choix.online en lui adressant un courriel de confirmation. Les délais de livraison comprennent le temps de traitement de la commande.

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présentés sur le site meilleurs-choix.online sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage privé sont autorisées. Toute reproduction totale ou partielle du site de Meilleurs Choix est strictement interdite.

Meilleurs Choix et son identité graphique sont déposées et protégées.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Les ouvrages proposés sur le site meilleurs-choix.online sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Meilleurs Choix ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des ouvrages qu'il envisage de Valider ma commande.

Meilleurs Choix ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un ouvrage, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le site meilleurs-choix.online est susceptible de renvoyer à d'autres sites internet au moyen de liens hypertextes. Meilleurs Choix se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en France ou dans tout autre pays.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Meilleurs Choix traite toutes les informations concernant le client avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées en interne uniquement pour le traitement des commandes et pour personnaliser le contenu de l'offre et des lettres d'information disponibles par abonnement gratuit sur le site meilleurs-choix.online

Conformément à l'article 34 de la Loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit d'en faire la demande à Meilleurs Choix, par courrier postal ou courriel, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et, si elle existe, une ISBN client.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Meilleurs Choix - E-Mail-Adresse

Astec Solutions Limited.
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